JORF n°0145 du 24 juin 2025

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Bilan des incitations financières pour la qualité du service

Résumé L’opérateur a gagné 2 022 € grâce à ses bons résultats sur les rendez‑vous et les réclamations.
Mots-clés : Régulation Qualité de Service Incitations Financières

ANNEXE 2
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

| Indicateurs | Résultats |Objectif
de référence|Incitations financières (€)| |-------------------------------------------------------------------------|---------------------------|-----------------------------|---------------------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**) |0 rendez-vous non respectés| 0 | - | |Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)| 99,76 % | 96,5 % | + 1 304 | | Taux de disponibilité du portail fournisseur | 99,90 % | 99,50 % | + 318 | |Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**) | 100,00 % | 100,00 % | - | |Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**)| 100,00 % | 100,00 % | - | | Taux de changement de fournisseurs réalisés dans les délais | 100,00 % | 98,00 % | + 400 | | Total des incitations financières | + 2 022 | | |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à l'opérateur. Un signe négatif correspond à une pénalité.
(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.


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Version 1

ANNEXE 2

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

Indicateurs

Résultats

Objectif

de référence

Incitations financières (€)

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**)

0 rendez-vous non respectés

0

-

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)

99,76 %

96,5 %

+ 1 304

Taux de disponibilité du portail fournisseur

99,90 %

99,50 %

+ 318

Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**)

100,00 %

100,00 %

-

Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**)

100,00 %

100,00 %

-

Taux de changement de fournisseurs réalisés dans les délais

100,00 %

98,00 %

+ 400

Total des incitations financières

+ 2 022

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à l'opérateur. Un signe négatif correspond à une pénalité.

(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.

(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.