JORF n°0145 du 24 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Reglementation Incitation Financiere QualiteService

ANNEXE 2
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

| Indicateurs | Résultats |Objectif de référence|Incitations financières (€)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------|---------------------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**) |tous les RDV respectés| 0 | - | | Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés | 98,10 % | 98,00 % | + 170 | | Taux de mises hors service réalisées dans les délais demandés | 97,94 % | 99,00 % | - 1 590 | | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés) | 99,89 % | 96,50 % | 16 950 | | Taux de disponibilité du portail fournisseur | 100,00 % | 99,50 % | 5 500 | | Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**) | 100,00 % | 100,00 % | - | | Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**) | 100,00 % | 100,00 % | - | | Taux de changement de fournisseurs réalisés dans les délais | 100,00 % | 98,00 % | 5 000 | | Total des incitations financières (hors projet de comptage) | + 26 030 | | | |Taux de publication mensuelle des index aux fournisseurs sur le périmètre des compteurs évolués| 99,71 % | 91,00 % | + 6 823 | | Taux d'index cycliques mesurés sur le périmètre des compteurs évolués | 99,60 % | 94,00 % | + 4 387 | | Taux d'index cycliques calculés 3 fois et plus sur le périmètre des compteurs évolués | 0,17 % | 4,00 % | + 3 000 | | Total des incitations financières | + 40 239 | | |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à l'opérateur. Un signe négatif correspond à une pénalité.
(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

Indicateurs

Résultats

Objectif de référence

Incitations financières (€)

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**)

tous les RDV respectés

0

-

Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés

98,10 %

98,00 %

+ 170

Taux de mises hors service réalisées dans les délais demandés

97,94 %

99,00 %

- 1 590

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)

99,89 %

96,50 %

16 950

Taux de disponibilité du portail fournisseur

100,00 %

99,50 %

5 500

Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**)

100,00 %

100,00 %

-

Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**)

100,00 %

100,00 %

-

Taux de changement de fournisseurs réalisés dans les délais

100,00 %

98,00 %

5 000

Total des incitations financières (hors projet de comptage)

+ 26 030

Taux de publication mensuelle des index aux fournisseurs sur le périmètre des compteurs évolués

99,71 %

91,00 %

+ 6 823

Taux d'index cycliques mesurés sur le périmètre des compteurs évolués

99,60 %

94,00 %

+ 4 387

Taux d'index cycliques calculés 3 fois et plus sur le périmètre des compteurs évolués

0,17 %

4,00 %

+ 3 000

Total des incitations financières

+ 40 239

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à l'opérateur. Un signe négatif correspond à une pénalité.

(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.

(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.