Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision QPC relative à l’article 1er
Résumé Le Conseil constitutionnel juge qu’une décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 1er de l’article 1er est conforme à la Constitution.
Mots-clés : Constitution Harkis Rapatriés
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 15 mai 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 16 mai 2025.
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