JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Décision n°2025-1005 du 17 décembre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier du 30 novembre 2025 par lequel la société Lérins Médias fait part de son intention de mettre fin à l'exploitation du service Night TV le 31 décembre 2025 ;

Considérant ce qui suit :

1. Aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la société précitée d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision Night TV en région parisienne par voie hertzienne terrestre ;

2. L'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2023-202 du 15 mars 2023 autorisant la société Lérins Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Night TV en région parisienne est abrogée à compter du 1er janvier 2026.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Lérins Médias et à la société Multi 7. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari