JORF n°0089 du 13 avril 2025

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Attribution des fréquences 2 – 1 GHz à Saint‑Martin

Résumé En mai 2025 les opérateurs (Dauphin Telecom ; Digicel AFG ; Orange ; UTS Caraïbe ; Free Caraïbe) obtiennent chacune une ou deux bandes de fréquence dans la bande 2 – 1 GHz pour leurs réseaux mobiles ; certains paient une redevance fixe.
Mots-clés : frequencies allocation télécommunications mobilité sans fil

Tableau 11 - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy

S'agissant des fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz à Saint-Martin, la bande de fréquence exacte attribuée à chaque lauréat est déterminée par la combinaison des résultats de l'enchère principale et de la phase de consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz.
A Saint-Martin, le résultat de la procédure est récapitulé dans le tableau ci-après.

| Résultats pour les lauréats de la procédure d'attribution des fréquences
de la bande 2,1 GHz à Saint-Martin | | | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | Nom du lauréat |Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 (6)|Part fixe de la redevance au titre de l'enchère principale| | Dauphin Telecom | 1930,2 - 1940,2 MHz et 2120,2 - 2130,2 MHz | 0 € | | Digicel AFG | 1965 - 1980 MHz et 2155 - 2170 MHz | 150 135 € | | Orange | 1920 - 1930,2 MHz et 2110 - 2120,2 MHz | 0 € | | UTS Caraïbe | 1940,2 - 1950,2 MHz et 2130,2 - 2140,2 MHz | 0 € | |Résultats pour les autres opérateurs concernés par la phase de positionnement
de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz à Saint-Martin| | | | Nom de l'opérateur concerné | Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 | | | Free Caraïbe | 1950,2 - 1965 MHz et 2140,2 - 2155 MHz | |

(6) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.


Historique des versions

Version 1

Tableau 11 - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy

S'agissant des fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz à Saint-Martin, la bande de fréquence exacte attribuée à chaque lauréat est déterminée par la combinaison des résultats de l'enchère principale et de la phase de consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz.

A Saint-Martin, le résultat de la procédure est récapitulé dans le tableau ci-après.

Résultats pour les lauréats de la procédure d'attribution des fréquences

de la bande 2,1 GHz à Saint-Martin

Nom du lauréat

Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 (6)

Part fixe de la redevance au titre de l'enchère principale

Dauphin Telecom

1930,2 - 1940,2 MHz et 2120,2 - 2130,2 MHz

0 €

Digicel AFG

1965 - 1980 MHz et 2155 - 2170 MHz

150 135 €

Orange

1920 - 1930,2 MHz et 2110 - 2120,2 MHz

0 €

UTS Caraïbe

1940,2 - 1950,2 MHz et 2130,2 - 2140,2 MHz

0 €

Résultats pour les autres opérateurs concernés par la phase de positionnement

de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz à Saint-Martin

Nom de l'opérateur concerné

Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025

Free Caraïbe

1950,2 - 1965 MHz et 2140,2 - 2155 MHz

(6) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.