Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'habilitation de la société ADDACTIS France
Résumé ADDACTIS France peut continuer à valider des contrats de protection sociale pour les collectivités.
Est accordé à la société ADDACTIS France, dont le siège social est situé à Tassin-la-Demi-Lune (69160), 46 bis, chemin du Vieux-Moulin, le renouvellement de l'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales.
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