Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour un service de radio
Résumé Les Francas du Tarn peuvent émettre une radio temporaire sur une fréquence spécifique, avec l'accord de l'ARCOM Toulouse.
L'association les Francas du Tarn est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Toulouse et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Les Francas du Tarn en modulation de fréquence.
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