Article 3-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du service de contrôle des assurances
Résumé Mme BONEL et ses adjoints peuvent signer des papiers officiels pour le service.
Délégation permanente est donnée à Mme Aurélie BONEL, cheffe du service de contrôle assurance 2 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Aurélie BONEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thibaud HAGER ou à M. Nicolas MEME, adjoints à la cheffe du service de contrôle assurance 2.
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