Article 12-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au sein du service des ressources humaines
Résumé Mme Séverine AUGRIS-MULLER peut signer des papiers pour son service et peut demander à d'autres de le faire si elle n'est pas là.
Délégation permanente est donnée à Mme Séverine AUGRIS-MULLER, cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Séverine AUGRIS-MULLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON, adjoints à la cheffe du service des ressources humaines.
1 version