Article 12-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature
Résumé M. Laurent BOLO peut signer des documents pour son service, M. Dominique BORDES le remplace s'il n'est pas là.
Délégation permanente est donnée à M. Laurent BOLO, chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Laurent BOLO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Dominique BORDES, adjoint au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage.
1 version