Article 11-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la gestion et la représentation d'un service de contrôle bancaire
Résumé Mme FIALON signe les papiers pour le service de contrôle banque 8, et si elle n'est pas là, ses adjoints le font.
Délégation permanente est donnée à Mme Emilie FIALON, cheffe du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Emilie FIALON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence KELLER-CHARRIER ou à M. Enda PALAZZESCHI, adjoints à la cheffe du service de contrôle banque 8.
1 version