Article 11-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le chef du service de contrôle banque 5
Résumé M. GIL signe pour son service, Mme HUET le remplace s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Baptiste GIL, chef du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Jean-Baptiste GIL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Éléonore HUET, adjointe au chef du service de contrôle banque 5.
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