Article 3-1-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales
Résumé Les émissions télévisées financées par les régions doivent suivre les recommandations de l'Autorité.
Financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales
L'éditeur respecte la recommandation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales.
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