Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations déontologiques en matière de diffusion par voie hertzienne terrestre
Résumé Les éditeurs doivent respecter la liberté d'expression et l'indépendance éditoriale pour les programmes diffusés par les ondes terrestres, selon le type de programme.
III. - Obligations déontologiques
Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d'expression et de communication ainsi que de l'indépendance éditoriale de l'éditeur, celui-ci respecte les stipulations suivantes.
Pour l'appréciation du respect de ces stipulations, il est tenu compte du genre du programme concerné.
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