JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire

Résumé L'autorisation dure du 9 décembre au 5 janvier.

Cette autorisation est délivrée à compter du 9 décembre 2024 et jusqu'au 5 janvier 2025.


Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 9 décembre 2024 et jusqu'au 5 janvier 2025.