Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de reconduction de l'autorisation par l'ARCOM Rennes
Résumé Si pas d'accord d'ici le 30 mai 2025, l'autorisation ne sera pas renouvelée sans nouveau appel aux candidatures, et une décision sera prise six mois avant la fin.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Rennes et le titulaire au plus tard le 30 mai 2025, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Rennes se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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