L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant un titulaire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort de l'ARCOM Rennes et dont le terme est fixé au 30 novembre 2025 ;
Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouvent à s'appliquer à l'autorisation concernée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation délivrée au service et dans la zone mentionnée en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
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A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Rennes et le titulaire au plus tard le 30 mai 2025, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Rennes se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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La présente décision sera notifiée au titulaire mentionné en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Rennes, le 4 novembre 2024.
Pour l'ARCOM Rennes :
Le président,
A. Poujade