Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation d'exploitation
Résumé L'autorisation dure de juin à septembre. Elle peut être annulée si l'exploitation n'a pas commencé un mois après.
Cette autorisation est délivrée à compter du 6 juin et jusqu'au 30 septembre 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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