Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'exploitation de Morzine-Avoriaz TV
Résumé Morzine-Avoriaz TV doit suivre des règles spécifiques.
Le service de télévision Morzine-Avoriaz TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 8 novembre 2024 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
1 version