Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité de l'autorisation
Résumé Cette autorisation est valable du 16 au 18 août 2024 et sera annulée si rien ne commence un mois après sa délivrance.
Cette autorisation est délivrée à compter du 16 et jusqu'au 18 août 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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