L'association Cultuelle les Témoins Jéhovah de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Lyon et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé SCEnglish SCPortuguese SCRussian en modulation de fréquence.