Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable de janvier à juillet 2025, mais peut être annulée si rien n'est fait dans le mois suivant
Cette autorisation est délivrée à compter du 6 janvier 2025 jusqu'au 4 juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version