Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable de novembre à décembre 2024 mais sera annulée si rien ne commence un mois après.
Cette autorisation est délivrée à compter du 15 novembre 2024 et jusqu'au 22 décembre 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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