Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS) pour étendre ses activités en France
Résumé La MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES peut maintenant offrir plus de services en France pour les mariages et les naissances.
La MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS) (SIREN : 784 301 475), dont le siège social est situé à Paris Cedex 15 (75730), 96, avenue de Suffren, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
- n° 20 - Nuptialité-Natalité.
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