Article 3-1-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur le placement de produit dans les programmes de télévision
Résumé Les éditeurs de TV doivent respecter les règles sur le placement de produits.
Placement de produit
L'éditeur respecte la délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision.
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