Article 1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification de l'éditeur
Résumé Cet article parle de qui est l'éditeur et où il se trouve, ainsi que ce qu'il doit faire si ses informations changent.
L'éditeur
A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une association dénommée association pour le développement des techniques modernes de la communication, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 17 novembre 1983. Son siège social est situé 7, rue Renéville, 97200 Fort-de-France.
La composition du bureau de l'association figure à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire de l'ARCOM Antilles-Guyane, de toute modification des données figurant au présent article.
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