Nature et durée de la programmation

ATV est, à titre principal, un service d'intérêt local et régional à temps complet.
L'éditeur consacre au moins deux heures par jour à des programmes, en première diffusion relatifs à la région Martinique et, le cas échéant, aux régions Guadeloupe et Guyane.
Ces programmes locaux ou régionaux comprennent au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, consacrée à des programmes d'information.
Cette heure est diffusée entre 19 heures et 20 heures.
Cette heure quotidienne est diffusée au moins 44 semaines par an.
L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
L'identification du service doit être permanente à l'écran.
L'éditeur s'engage à ne diffuser en aucun cas des programmes ou transmettre des spectacles ou des manifestations dont il ne détient pas les droits.
Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3.