JORF n°0231 du 28 septembre 2024

Article 2-3-12

Article 2-3-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'éditeur en matière d'éducation aux médias et de respect du droit d'auteur

Résumé Les éditeurs doivent aider à éduquer sur les médias et lutter contre le piratage.

Education aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique

L'éditeur transmet chaque année à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire de l'ARCOM Antilles-Guyane, des éléments d'information relatifs à son action, ou celle du groupe auquel il appartient, en vue de contribuer à l'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique.
Par ailleurs, il s'engage à relayer sur son antenne et sur ses plateformes numériques, les campagnes relatives au respect du droit d'auteur, à la promotion de l'offre légale ainsi qu'à la lutte contre le piratage, notamment celles élaborées dans le cadre d'une collaboration entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le Centre national du cinéma et de l'image animée.


Historique des versions

Version 1

Education aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique

L'éditeur transmet chaque année à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire de l'ARCOM Antilles-Guyane, des éléments d'information relatifs à son action, ou celle du groupe auquel il appartient, en vue de contribuer à l'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique.

Par ailleurs, il s'engage à relayer sur son antenne et sur ses plateformes numériques, les campagnes relatives au respect du droit d'auteur, à la promotion de l'offre légale ainsi qu'à la lutte contre le piratage, notamment celles élaborées dans le cadre d'une collaboration entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le Centre national du cinéma et de l'image animée.