Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'exploitation et caducité de l'autorisation
Résumé Si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois après le début de l'autorisation, l'ARCOM peut l'annuler.
Cette autorisation est délivrée à compter du 19 novembre 2024 et jusqu'au 26 octobre 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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