Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et durée de l'autorisation
Résumé L'autorisation dure de novembre 2024 à octobre 2026, mais peut être annulée si le projet ne démarre pas après trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 19 novembre 2024 et jusqu'au 26 octobre 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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