Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation d'un service de radio par la SARL SECA
Résumé La SARL SECA peut émettre une radio sur une fréquence spécifique, mais doit suivre certaines règles
La SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI.
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