JORF n°0262 du 5 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio RCJ

Résumé L'association Fonds social juif unifié peut utiliser une fréquence spécifique pour diffuser la radio RCJ.

L'association Fonds social juif unifié est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ.


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Version 1

L'association Fonds social juif unifié est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ.