Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2029 mais devient nulle si on ne commence pas à l'utiliser dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er novembre 2024 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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