Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision au Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité
Résumé Cette décision est envoyée au Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité et publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) et publiée au Journal officiel de la République française.
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