JORF n°0223 du 19 septembre 2024

Décision n°2024-899 du 11 septembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association Color Café en date du 18 juillet 2024 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Mamoudzou (89,5 MHz) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Color Café déclare renoncer à l'exploitation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Mamoudzou ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision n° 2024-658

Résumé Cette décision annule une décision précédente.

La décision n° 2024-658 du 26 juin 2024 est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision est envoyée à Color Café et publiée de façon officielle.

La présente décision sera notifiée à l'association Color Café et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2024.

R.-O. Maistre