Article 1
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Abrogation de la décision n° 2024-658
La décision n° 2024-658 du 26 juin 2024 est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association Color Café en date du 18 juillet 2024 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Mamoudzou (89,5 MHz) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce procès-verbal, l'association Color Café déclare renoncer à l'exploitation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Mamoudzou ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2024-658 du 26 juin 2024 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Color Café et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2024.
R.-O. Maistre