JORF n°0217 du 12 septembre 2024

Décision n°2024-884 du 4 septembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu les décisions nos 2022-479, 2022-480 et 2022-481 du 20 juillet 2022 de l'ARCOM, respectivement reconduites par les décisions nos 2023-796, 2023-797 et 2023-775 du 6 septembre 2023, autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One ;

Vu la décision n° 2023-1189 du 13 décembre 2023 de l'ARCOM autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One ;

Vu la décision n° 2024-192 du 6 mars 2024 de l'ARCOM autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One ;

Vu la décision n° 2024-867 du 17 juillet 2024 de l'ARCOM autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SAS FG Concept ;

Vu le courrier en date du 12 août 2024 par lequel la SAS FG Concept a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service Dance One ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service

Résumé « Dance One » est rebaptisé « FG Dance ».}

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Dance One » est remplacé par « FG Dance ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision

Résumé La décision sera envoyée à une entreprise et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre