JORF n°0187 du 7 août 2024

Décision n°2024-834 du 24 juillet 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une administratrice indépendante chez France Télévisions

Résumé Mme Carole FERRAND est nommée administratrice de France Télévisions pour 5 ans.

Mme Carole FERRAND est nommée dans la fonction d'administratrice de la société nationale de programme France Télévisions, en qualité de personnalité indépendante, pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 juillet 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre