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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de canal par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résumé L'Autorité peut changer de canal pour garantir une bonne qualité de réception.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
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