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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de canal pour assurer la qualité de réception
Résumé L'Autorité peut changer de canal si cela garantit une bonne réception.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
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