JORF n°0033 du 9 février 2024

Décision n°2024-71 du 7 février 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier de la SAS Intercom 13 du 15 décembre 2023 par lequel la SAS Intercom 13 renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de Saint-Jean-Cap-Ferrat (92,4 MHz) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SAS Intercom 13 déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Saint-Jean-Cap-Ferrat (92,4 MHz) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'autorisation pour Radio Star à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Résumé Radio Star ne peut plus émettre à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Les dispositions de la décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016, et prorogée par la décision n° 2018-312 du 11 avril 2018, autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter, en catégorie B, le service Radio Star, relatives à la zone de Saint-Jean-Cap-Ferrat, sont abrogées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision est envoyée à une société et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 février 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre