Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d’inélicabilité d’Aurore Cazes
Résumé Aurore Cazes ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an car elle a enfreint les règles de financement.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Financement des campagnes
Mme Aurore CAZES est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
1 version