Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Declaration d’ineligibilite
Résumé Mme Anne-France Larquemin est déclarée ineligible et ne peut plus se présenter aux elections pendant un an.
Mots-clés : Élections Financement des campagnes Ineligibilite
Mme Anne-France LARQUEMIN est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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