Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’inéligibilité – Dominique Sassoon
Résumé Dominique Sassoon ne pourra plus se présenter à un mandat pendant un an parce qu’il n’a pas déposé son compte de campagne dans les délais requis.
Mots-clés : Élections Financement des campagnes Inéligibilité Code électoral
M. Dominique SASSOON est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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