Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Declaration d’ineligibilite du candidat Arnaud CHERONT
Résumé M.Cheront est interdit à tout mandat pour 3 ans pour non-respect des obligations financières électorales.
Mots-clés : Élections Financement campagne Ineligibilite
M. Arnaud CHERONT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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