Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d’inélicabilité de M Franck Liquori
Résumé Le candidat M Franck Liquori ne pourra plus se présenter aux élections pendant un an après la décision du Conseil constitutionnel.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Code électoral
M. Franck LIQUORI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
1 version