Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’inéligibilité de M. Laurent Toussaint
Résumé Laurent Toussaint ne peut plus se présenter aux élections pendant trois ans car il n’a pas respecté les règles d’argent pour sa campagne.
Mots-clés : Élections Financement de campagne Inéligibilité
M. Laurent TOUSSAINT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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