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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du Conseil constitutionnel sur l’élection en Nouvelle‑Calédonie
Résumé Le tribunal suprême a refusé d'annuler les opérations électorales menées dans la deuxième circonscription de Nouvelle‑Calédonie.
Mots-clés : Constitution Elections Nouvelle‑Calédonie
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 mars 2025, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 7 mars 2025.
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