JORF n°0033 du 9 février 2024

Décision n°2024-59 du 31 janvier 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2020-426 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la délibération du 28 novembre 2023 par laquelle la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) demande une modification du mode de fonctionnement de l'émetteur et du plan de fréquences pour la zone de Guignicourt-sur-Vence, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;

Considérant ce qui suit :

Il ressort du dossier transmis et des études réalisées que des perturbations liées au pilotage de l'émetteur de la commune de Guignicourt-sur-Vence altèrent la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; pour y remédier, il est nécessaire de changer les fréquences d'émission utilisées ; il y a donc lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de la décision n° 2020-426

Résumé L'installation radio à Guignicourt-sur-Vence a de nouvelles règles techniques.

L'annexe de la décision n° 2020-426 du 1er juillet 2020 est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes).
« Zone principale desservie : Guignicourt-sur-Vence.
« Site de diffusion : Cimetière.
« Altitude maximum de l'antenne : 193 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 40 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 220°- 310°.
« Fréquences : R1, canal 30 ; R2, canal 31 ; R4, canal 21 ; R6, canal 28, et R7, canal 47 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »

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Article 2

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Notification de la décision

Résumé La décision va être envoyée à la commune et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre