Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et assurance des opérations techniques
Résumé La SARL SDN a dix ans pour faire des opérations techniques et s'assurer que tout le monde reçoit bien les services dans la zone.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 juin 2024.
La SARL SDN assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.
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