Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation pour la SAS Rmux
Résumé La SAS Rmux a dix ans pour faire des opérations techniques et s'assurer que les services sont bien reçus.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 juin 2024.
La SAS Rmux assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.
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